Le projet
Pourquoi unir nos deux communes ?
Oullins et Pierre-Bénite collaborent depuis de nombreuses années. Ce projet de création d'une commune nouvelle propose d'aller plus loin pour inscrire nos villes dans un projet de territoire plus fort et plus ambitieux. Cela nous permettrait d'avoir également plus de poids en devenant la 8e plus grande commune de la Métropole de Lyon, de réaliser des économies d’échelle, de gagner en efficacité et surtout de porter de nouveaux projets pour améliorer les services à la population.
La baisse des dotations de l’État et la fin de la taxe d’habitation grèvent les budgets des collectivités. Dans le même temps, l’État se désengage progressivement des sujets régaliens tels que la sécurité ou la gestion de crise (ex : crise sanitaire COVID). D’autre part, le dispositif Métropolitain lyonnais actuel ne permet pas aux communes de se faire entendre.
Les communes doivent donc, plus que jamais, assurer le service public des habitants. Créer une commune nouvelle de plus de 35 000 habitants, c’est l’occasion d’offrir des moyens bien plus importants financiers, administratifs et matériels mais également de gouvernance à nos collectivités.
11 exemples de projets
Et si on parlait concret...
Voici 11 exemples de projets réalisables grâce à l'union des communes.
Renforcer
les dispositifs
de sécurité
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Déployer une brigade de nuit sur l’ensemble de la commune nouvelle.
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Disposer d’un Centre de supervision urbain avec un contrôle des caméras 24h/24h.
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Créer une brigade motorisée pour lutter contre les rodéos urbains.
Investir
pour la santé
Rénover et agrandir le Centre de santé Benoît Frachon pour développer l’offre de soin et fidéliser les professionnels de santé.
Proposer de nouveaux services
administratifs
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Disposer, à Pierre-Bénite, de bornes pour l’émission des cartes d’identité et des passeports.
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Réduire les temps d’attente pour les prises de rendez-vous grâce à cette borne supplémentaire.
Veiller
à l'alimentation
de nos enfants
Étendre les capacités
de la cuisine centrale de Pierre-Bénite afin de concocter des repas "maison" pour les crèches et à terme les écoles d’Oullins.
Déployer
des services
de médiation
Apaiser nos villes avec des médiateurs et des veilleurs de nuit pour désamorcer les conflits.
Renforcer l'inclusion
des enfants porteurs de handicap
Créer un centre de loisirs inclusif avec des locaux et des animateurs dédiés.
Créer un centre nautique modernisé et économe
Financer le centre nautique
de la Saulaie
Proposer de nouvelles mobilités
à nos aînés
Déployer un nouveau service de navettes pour les aînés avec la mise en commun des services existants sur les deux communes.
Agir sur votre pouvoir d'achat
Créer la Maison du Pouvoir d’Achat avec un accompagnement personnalisé et des achats groupés de produits ou de services
Développer
l'offre solidaire
Mettre en place une épicerie solidaire pérenne rendue possible avec un nombre de bénéficiaires suffisant qui répondrait aux besoins de nombreux jeunes, personnes âgées ou familles.
Proposer des
filières d'excellence
à l'école
Mettre en place un cursus
de Classes à Horaires Aménagées en musique.
Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ?
La France se caractérise par un nombre élevé de communes. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales crée un nouveau dispositif pour réduire leur nombre : la commune nouvelle.
Ce dispositif a été complété par deux lois en 2015 et 2019 pour rendre la fusion plus incitative et adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires en améliorant certaines modalités de gouvernance et de fonctionnement.
Une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de deux ou plusieurs communes. La commune nouvelle est la seule à être reconnue comme collectivité territoriale mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées.
Oullins et Pierre-Bénite ne sont pas les premières communes à engager une telle démarche. Entre 2010 et 2022, plus de 2500 communes se sont regroupées pour créer 787 communes nouvelles, abaissant le nombre de communes en France à 34 945.
Le nombre de communes a ainsi baissé de 5% depuis 2010. La création de communes nouvelles n’est pas réservé aux communes rurales. Par exemple, les communes d’Evry et Courcouronnes (département de l’Essonne en région Ile de France) ont fusionné au 1er janvier 2019 pour devenir une commune nouvelle de près de 70 000 habitants.
Comment se passe concrètement la création d’une commune nouvelle ?
Que prévoit le Code général des collectivités territoriales ?
Étape 1
Délibérations des deux communes, elles pourraient être programmées au mois de novembre.
Étape 2
Arrêté du Préfet portant création de la commune nouvelle Oullins-Pierre-Bénite.
Étape 3
Réunion du nouveau conseil municipal, composé de tous les conseillers municipaux à partir du 1er janvier 2024 pour élire le maire de la commune nouvelle.
Votre avis compte !
Il reste tout à faire pour unir nos deux villes et nous avons besoin de vous. Nous souhaitons créer cette commune nouvelle avec vous et nous vous invitons à participer à la concertation.
Déployée jusqu’au mois de juillet, elle a pour objectif de recueillir vos avis pour dessiner ensemble les contours de la commune nouvelle, définir les priorités qui vous animent afin que cette union réponde à vos attentes.
Des questionnaires seront régulièrement mis à votre disposition, des ateliers de travail et une réunion publique vous permettront de poser toutes vos questions, d’émettre vos suggestions et de soumettre toutes vos bonnes idées.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la concertation en ligne.
Venez nous rencontrer !
Dans les semaines à venir, nous vous proposerons des temps d’échanges au cœur de vos quartiers, sur les marchés, à la sortie des écoles ainsi qu’au cours de réunions publiques auxquelles vous êtes tous invités à participer.